Déclaration préalable de travaux n° DP 02324215G0007 à Saint-Silvain-Montaigut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324215G0007

Ville de Saint-Silvain-Montaigut · 23320

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

Adresse du terrain

1 RUE DE LA GARTEMPE SAINT SILVAIN MONTAIGUT 23320

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 777

Superficie du terrain

2470 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SILVAIN MONTAIGUT

SIRET21232420600011

SIREN212324206

Code postal23320

LocalitéSAINT-SILVAIN-MONTAIGUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Silvain-Montaigut (23242)

Code postal23320

Adresse1 RUE DE LA GARTEMPE SAINT SILVAIN MONTAIGUT 23320

ParcellesC 777

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.