Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de Montignat
Numéro de SIRET du demandeur : 39982540500018
Numéro de voie du demandeur : 16
Lieu-dit du demandeur : Montignat
Code postal du demandeur : 23200
Localité du demandeur : Saint-Alpinien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Margnes
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Saint-Silvain-Bellegarde
Section cadastrale 1 : 0119AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49245
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 540
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
France Cadastre