Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gaec de Maisonneix
Numéro de SIRET du demandeur : 41028089500013
Lieu-dit du demandeur : Maisonneix
Code postal du demandeur : 23190
Localité du demandeur : Saint-Silvain-Bellegarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Pre Chaud
Code postal du terrain : 23190
Localité du terrain : Saint-Silvain-Bellegarde
Section cadastrale 1 : 128AD
Section cadastrale 2 : 2AD
Section cadastrale 3 : 113AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 873870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-02
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