Déclaration préalable de travaux n° DP 02324024D0007 à Saint-Silvain-Bas-le-Roc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02324024D0007

Ville de Saint-Silvain-Bas-le-Roc · 23600

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA ROCHE SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600

Date d'autorisation

03/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 877

Superficie du terrain

1010 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202014

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Silvain-Bas-le-Roc (23240)

Code postal23600

AdresseLA ROCHE SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600

ParcellesB 877

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.