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Permis de construire
N° PC 02324023D0002
Ville de Saint-Silvain-Bas-le-Roc · 23600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SILVAIN BAS LE ROC
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600
Date d'autorisation
02/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1158
Superficie du terrain
231 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/11/2023
Ouverture du chantier02/02/2024
Achèvement des travaux08/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SILVAIN BAS LE ROC
SIRET21232400800011
SIREN212324008
Code postal23600
LocalitéSAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Silvain-Bas-le-Roc (23240)
Code postal23600
AdresseLE BOURG SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600
ParcellesB 1158
Superficie terrain231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant151 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant151 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.