Permis de construire
N° PC 02324022D0002
Ville de Saint-Silvain-Bas-le-Roc · 23600
Bénéficiaire
GAEC LEMASSON ET FILS
Adresse du terrain
1 LA BROUSSE SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 228 · A 224
Superficie du terrain
7015 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC LEMASSON ET FILS
SIRET80213638200016
SIREN802136382
Code postal23600
LocalitéSAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Silvain-Bas-le-Roc (23240)
Code postal23600
Adresse1 LA BROUSSE SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600
ParcellesA 228 · A 224
Superficie terrain7015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²
Surface locaux créée24 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.