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Permis de construire
N° PC 02324016A0004
Ville de Saint-Silvain-Bas-le-Roc · 23600
Bénéficiaire
GAEC LEMASSON ET FILS
Adresse du terrain
LA BROUSSE SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 227 · A 226
Superficie du terrain
11857 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/05/2016
Ouverture du chantier09/09/2016
Achèvement des travaux15/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC LEMASSON ET FILS
SIRET80213638200016
SIREN802136382
Code postal23600
LocalitéSAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Silvain-Bas-le-Roc (23240)
Code postal23600
AdresseLA BROUSSE SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23600
ParcellesA 227 · A 226
Superficie terrain11857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.