Permis de construire n° PC 01740220H0004 à Saint-Sigismond-de-Clermont

Permis de construire

N° PC 01740220H0004

Ville de Saint-Sigismond-de-Clermont · 17240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CALVAIRE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

Date d'autorisation

12/10/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 914

Superficie du terrain

916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/10/2020

Ouverture du chantier02/11/2020

👤Demandeur

Code postal17240

LocalitéSAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sigismond-de-Clermont (17402)

Code postal17240

AdresseRUE DU CALVAIRE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

ParcellesB 914

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée106 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.