Permis de construire n° PC 01740214H0001 à Saint-Sigismond-de-Clermont

Permis de construire

N° PC 01740214H0001

Ville de Saint-Sigismond-de-Clermont · 17240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

Date d'autorisation

31/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 334 · B 330

Superficie du terrain

8540 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation31/07/2014

👤Demandeur

Code postal17240

LocalitéSAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sigismond-de-Clermont (17402)

Code postal17240

AdresseLE BOURG SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

ParcellesB 334 · B 330

Superficie terrain8540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée168 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.