Permis de construire n° PC 01740212H0004 à Saint-Sigismond-de-Clermont

Permis de construire

N° PC 01740212H0004

Ville de Saint-Sigismond-de-Clermont · 17240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FOMBELLE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1105 · B 1107 · B 1109

Superficie du terrain

2300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier02/07/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

Code postal17240

LocalitéPLASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sigismond-de-Clermont (17402)

Code postal17240

AdresseFOMBELLE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

ParcellesB 1105 · B 1107 · B 1109

Superficie terrain2300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.