Déclaration préalable de travaux n° DP 01740224H0005 à Saint-Sigismond-de-Clermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01740224H0005

Ville de Saint-Sigismond-de-Clermont · 17240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE TORT SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

Date d'autorisation

24/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 502

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal17200

LocalitéROYAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sigismond-de-Clermont (17402)

Code postal17240

AdresseLE TORT SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

ParcellesB 502

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.