Déclaration préalable de travaux n° DP 01740213H0001 à Saint-Sigismond-de-Clermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01740213H0001

Ville de Saint-Sigismond-de-Clermont · 17240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE MONTENDRE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 959 · B 908 · B 395

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal17240

LocalitéSAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sigismond-de-Clermont (17402)

Code postal17240

AdresseRTE DE MONTENDRE SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT 17240

ParcellesB 959 · B 908 · B 395

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant220 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.