Permis d'aménager
N° PA 08526913F0001
Ville de Saint-Sigismond · 85420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
Adresse du terrain
IMP DU PARADIS SAINT-SIGISMOND 85420
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 196
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
SIRET21850269800010
SIREN218502698
Code postal85420
LocalitéSAINT-SIGISMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Sigismond (85269)
Code postal85420
AdresseIMP DU PARADIS SAINT-SIGISMOND 85420
ParcellesAB 196
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.