Déclaration préalable de travaux n° DP 08526922F0017 à Saint-Sigismond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526922F0017

Ville de Saint-Sigismond · 85420

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE MOULIN SAINT-SIGISMOND 85420

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 35

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/10/2022

Ouverture du chantier27/11/2022

Achèvement des travaux27/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200489

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Sigismond (85269)

Code postal85420

AdresseLE MOULIN SAINT-SIGISMOND 85420

ParcellesZC 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.