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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08526917F0006
Ville de Saint-Sigismond · 85420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE SAINT-SIGISMOND 85420
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 72
Superficie du terrain
1544 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
SIRET21850269800010
SIREN218502698
Code postal85420
LocalitéSAINT-SIGISMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Sigismond (85269)
Code postal85420
AdresseRUE PRINCIPALE SAINT-SIGISMOND 85420
ParcellesAB 72
Superficie terrain1544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.