Permis de construire n° PC 08526912F0007 à Saint-Sigismond

Permis de construire

N° PC 08526912F0007

Ville de Saint-Sigismond · 85420

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE SAINT-SIGISMOND 85420

Date d'autorisation

19/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/04/2013

Ouverture du chantier08/01/2015

Achèvement des travaux30/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-SIGISMOND

SIRET21850269800010

SIREN218502698

Code postal85420

LocalitéSAINT-SIGISMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Sigismond (85269)

Code postal85420

AdresseRUE PRINCIPALE SAINT-SIGISMOND 85420

ParcellesAB 72

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface publique avant50 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.