Déclaration préalable de travaux n° DP 08526922F0010 à Saint-Sigismond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08526922F0010

Ville de Saint-Sigismond · 85420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 ROUTE DE DAMVIX SAINT-SIGISMOND 85420

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 5

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

Code postal17170

LocalitéSAINT-JEAN-DE-LIVERSAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Sigismond (85269)

Code postal85420

Adresse32 ROUTE DE DAMVIX SAINT-SIGISMOND 85420

ParcellesAC 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo127 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.