Permis de construire n° PC 08526917F0001 à Saint-Sigismond

Permis de construire

N° PC 08526917F0001

Ville de Saint-Sigismond · 85420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES FONTAINES LE COUDREAU SAINT-SIGISMOND 85420

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 337

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

68 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/06/2017

👤Demandeur

Code postal85430

LocalitéAUBIGNY-LES-CLOUZEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Sigismond (85269)

Code postal85420

Adresse13 RUE DES FONTAINES LE COUDREAU SAINT-SIGISMOND 85420

ParcellesAD 337

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée68 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.