Permis d'aménager
N° PA 04932114N0001
Ville de Saint-Sigismond · 49123
Bénéficiaire
LES CASTORS ANGEVINS
Adresse du terrain
RUE DU VIGNOBLE SAINT-SIGISMOND 49123
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt06/11/2015
Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

DénominationLES CASTORS ANGEVINS
SIRET05820059300026
SIREN058200593
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Sigismond (49321)
Code postal49123
AdresseRUE DU VIGNOBLE SAINT-SIGISMOND 49123
ParcellesZE 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.