Permis d'aménager n° PA 04932123N0001 à Saint-Sigismond

Permis d'aménager

N° PA 04932123N0001

Ville de Saint-Sigismond · 49123

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

Adresse du terrain

10 RUE DU VIGNOBLE SAINT-SIGISMOND 49123

Date d'autorisation

18/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3

Superficie du terrain

15886 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SIGISMOND

SIRET21490321300012

SIREN214903213

Code postal49123

LocalitéSAINT-SIGISMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sigismond (49321)

Code postal49123

Adresse10 RUE DU VIGNOBLE SAINT-SIGISMOND 49123

ParcellesZE 3

Superficie terrain15886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.