Permis de construire
N° PC 04932122N0001
Ville de Saint-Sigismond · 49123
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
Adresse du terrain
PLACE LOIRE ET GALERNE LE BOURG SAINT-SIGISMOND 49123
Date d'autorisation
31/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 120
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation31/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SIGISMOND
SIRET21490321300012
SIREN214903213
Code postal49123
LocalitéST SIGISMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneSaint-Sigismond (49321)
Code postal49123
AdressePLACE LOIRE ET GALERNE LE BOURG SAINT-SIGISMOND 49123
ParcellesAA 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.