Permis de construire n° PC 04932116N0002 à Saint-Sigismond

Permis de construire

N° PC 04932116N0002

Ville de Saint-Sigismond · 49123

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

Adresse du terrain

RUE DE LA GAITE SAINT-SIGISMOND 49123

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 200 · AA 33

Superficie du terrain

519 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2016

Ouverture du chantier09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SIGISMOND

SIRET21490321300012

SIREN214903213

Code postal49123

LocalitéSAINT-SIGISMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Sigismond (49321)

Code postal49123

AdresseRUE DE LA GAITE SAINT-SIGISMOND 49123

ParcellesAA 200 · AA 33

Superficie terrain519 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant136 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.