Déclaration préalable de travaux n° DP 0452991600003 à Saint-Sigismond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0452991600003

Ville de Saint-Sigismond · 45310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SIGISMOND

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE SAINT-SIGISMOND 45310

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 99

Superficie du terrain

2510 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SIGISMOND

SIRET21450299900011

SIREN214502999

Code postal45310

LocalitéSAINT-SIGISMOND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneSaint-Sigismond (45299)

Code postal45310

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE SAINT-SIGISMOND 45310

ParcellesZK 99

Superficie terrain2510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant125 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant125 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.