Permis d'aménager
N° PA 04028214S0001
Ville de Saint-Sever · 40500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SEVER
Adresse du terrain
CHEMI DE SAINT-FRANCOIS CIMETIERE SAINT-SEVER 40500
Date d'autorisation
14/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 46
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEVER
SIRET21400282600011
SIREN214002826
Code postal40500
LocalitéSAINT-SEVER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Sever (40282)
Code postal40500
AdresseCHEMI DE SAINT-FRANCOIS CIMETIERE SAINT-SEVER 40500
ParcellesAL 46
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.