Déclaration préalable de travaux
N° DP 04028221S0076
Ville de Saint-Sever · 40500
Bénéficiaire
LE BISTROT DES ARCEAUX
Adresse du terrain
23 RUE DES ARCEAUX ST SEVER 40500
Date d'autorisation
09/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 110
Superficie du terrain
274 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationLE BISTROT DES ARCEAUX
SIRET48238395700016
SIREN482383957
Code postal40500
LocalitéSAINT-SEVER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Sever (40282)
Code postal40500
Adresse23 RUE DES ARCEAUX ST SEVER 40500
ParcellesAY 110
Superficie terrain274 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.