Déclaration préalable de travaux n° DP 04028216S0037 à Saint-Sever

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04028216S0037

Ville de Saint-Sever · 40500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

QUART ESCALES LE COMTE SAINT-SEVER 40500

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 103

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/04/2016

👤Demandeur

Code postal40500

LocalitéSAINT-SEVER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Sever (40282)

Code postal40500

AdresseQUART ESCALES LE COMTE SAINT-SEVER 40500

ParcellesAO 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.