Déclaration préalable de travaux n° DP 01224918U2001 à Saint-Sever-du-Moustier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01224918U2001

Ville de Saint-Sever-du-Moustier · 12370

Bénéficiaire

GAEC DE NOZIERES

Adresse du terrain

NOZIERES SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 18

Superficie du terrain

11927 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NOZIERES

SIRET53971555700010

SIREN539715557

Code postal12370

LocalitéSAINT-SEVER-DU-MOUSTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Sever-du-Moustier (12249)

Code postal12370

AdresseNOZIERES SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370

ParcellesG 18

Superficie terrain11927 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.