Permis de construire n° PC 01224924G0002 à Saint-Sever-du-Moustier

Permis de construire

N° PC 01224924G0002

Ville de Saint-Sever-du-Moustier · 12370

Bénéficiaire

CUMA DE ST SEVER

Adresse du terrain

PUECH DES CATOUS SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 351

Superficie du terrain

8505 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

DénominationCUMA DE ST SEVER

SIRET40002393300015

SIREN400023933

Code postal12370

LocalitéSAINT-SEVER-DU-MOUSTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Sever-du-Moustier (12249)

Code postal12370

AdressePUECH DES CATOUS SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370

Parcelles0A 351

Superficie terrain8505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface agricole avant800 m²

Surface agricole créée211 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.