Permis de construire n° PC 01224917L1002 à Saint-Sever-du-Moustier

Permis de construire

N° PC 01224917L1002

Ville de Saint-Sever-du-Moustier · 12370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANTEMERLE SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370

Date d'autorisation

02/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 66

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/09/2017

Ouverture du chantier16/04/2018

Achèvement des travaux31/07/2019

👤Demandeur

Code postal12370

LocalitéSAINT-SEVER-DU-MOUSTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSaint-Sever-du-Moustier (12249)

Code postal12370

AdresseCANTEMERLE SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370

ParcellesF 66

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.