Permis de construire
N° PC 01224915L1001
Ville de Saint-Sever-du-Moustier · 12370
Bénéficiaire
GAEC DE NOZIERES
Adresse du terrain
NOZIERES SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370
Date d'autorisation
02/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 21 · G 20 · G 19
Superficie du terrain
16669 m²
Surface locaux créée
561 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/09/2015
Ouverture du chantier21/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NOZIERES
SIRET53971555700010
SIREN539715557
Code postal12370
LocalitéSAINT-SEVER-DU-MOUSTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSaint-Sever-du-Moustier (12249)
Code postal12370
AdresseNOZIERES SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12370
ParcellesG 21 · G 20 · G 19
Superficie terrain16669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée561 m²
Surface agricole créée561 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.