Permis d'aménager
N° PA 01740021P0002
Ville de Saint-Sever-de-Saintonge · 17800
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
Adresse du terrain
RUE DE SAINTONGE SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE 17800
Date d'autorisation
04/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 143 · ZC 144 · ZC 75
Superficie du terrain
11940 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/04/2022
Ouverture du chantier04/06/2022
Achèvement des travaux04/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
SIRET21170400200016
SIREN211704002
Code postal17800
LocalitéSAINT SEVER DE SAINTONGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Sever-de-Saintonge (17400)
Code postal17800
AdresseRUE DE SAINTONGE SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE 17800
ParcellesZC 143 · ZC 144 · ZC 75
Superficie terrain11940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.