Permis d'aménager n° PA 0174002500001 à Saint-Sever-de-Saintonge

Permis d'aménager

N° PA 0174002500001

Ville de Saint-Sever-de-Saintonge · 17800

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

Adresse du terrain

ALLEE DE CHANTEMERLE SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE 17800

Date d'autorisation

11/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 590 · B 591 · B 592

Superficie du terrain

6614 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

SIRET21170400200016

SIREN211704002

Code postal17800

LocalitéST SEVER DE SAINTONGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Sever-de-Saintonge (17400)

Code postal17800

AdresseALLEE DE CHANTEMERLE SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE 17800

ParcellesB 590 · B 591 · B 592

Superficie terrain6614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.