Déclaration préalable de travaux
N° DP 01465826B0011
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
GAEC DES PRES
Adresse du terrain
CHEMIN DES PRES COURSON NOUES DE SIENNE 14380
Date d'autorisation
26/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 32 · ZO 33 · ZO 34
Superficie du terrain
99800 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation26/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRES
SIRET48059919000018
SIREN480599190
Code postal14380
LocalitéNOUES DE SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseCHEMIN DES PRES COURSON NOUES DE SIENNE 14380
ParcellesZO 32 · ZO 33 · ZO 34
Superficie terrain99800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.