Déclaration préalable de travaux
N° DP 01465823K0033
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
CC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Adresse du terrain
RUE MARGERIE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
14/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 272 · AB 275
Superficie du terrain
6269 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation14/06/2023

👤Demandeur

DénominationCC INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
SIRET20006879900200
SIREN200068799
Code postal14500
LocalitéVIRE NORMANDIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseRUE MARGERIE SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesAB 272 · AB 275
Superficie terrain6269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant574 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface locaux démolie200 m²
Surface locaux transformée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.