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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01465819G0009
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
LA PIGERIE MESNIL-CLINCHAMPS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
18/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 89
Superficie du terrain
271 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/04/2019

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986646850
SIREN380129866
Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseLA PIGERIE MESNIL-CLINCHAMPS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesZN 89
Superficie terrain271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.