Déclaration préalable de travaux n° DP 01465816U0006 à Saint-Sever-Calvados

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01465816U0006

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

SIVOM DE SAINT SEVER

Adresse du terrain

L AUNAY SAINT-SEVER-CALVADOS 14380

Date d'autorisation

16/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 403 · C 402

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/04/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE SAINT SEVER

SIRET24140020900011

SIREN241400209

Code postal14380

LocalitéSAINT-SEVER-CALVADOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

AdresseL AUNAY SAINT-SEVER-CALVADOS 14380

ParcellesC 403 · C 402

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.