Déclaration préalable de travaux n° DP 01465815U0014 à Saint-Sever-Calvados

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01465815U0014

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

SOCIETE OZANNE D.B

Adresse du terrain

4 RUE DE LA LOMMERAIE SAINT-SEVER-CALVADOS 14380

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 354

Superficie du terrain

1305 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE OZANNE D.B

SIRET45035841100012

SIREN450358411

Code postal14380

LocalitéSAINT-SEVER-CALVADOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

Adresse4 RUE DE LA LOMMERAIE SAINT-SEVER-CALVADOS 14380

ParcellesAB 354

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.