Permis de construire
N° PC 01465825B0006
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
SCEA ACTEA
Adresse du terrain
LA COQUERIE COURSON NOUES DE SIENNE 14380
Date d'autorisation
24/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 85
Superficie du terrain
11945 m²
Surface locaux créée
862 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/04/2025
Ouverture du chantier05/05/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA ACTEA
SIRET80302915600012
SIREN803029156
Code postal14380
LocalitéNOUES DE SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseLA COQUERIE COURSON NOUES DE SIENNE 14380
ParcellesZI 85
Superficie terrain11945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2287 m²
Surface locaux créée862 m²
Surface agricole avant2287 m²
Surface agricole créée862 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.