Permis de construire n° PC 01465824G0029 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465824G0029

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 IMPASSE DE LA MARQUERIE MESNIL-CLINCHAMPS NOUES-DE-SIENNE 14380

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 60

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

Code postal14380

LocalitéNOUES DE SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

Adresse1 IMPASSE DE LA MARQUERIE MESNIL-CLINCHAMPS NOUES-DE-SIENNE 14380

ParcellesZO 60

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface agricole avant160 m²

Surface agricole créée73 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.