Permis de construire n° PC 01465823L0038 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465823L0038

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

SAS DE LA HAMELIERE

Adresse du terrain

14 RTE DE SAINT-SEVER LA HAMELIERE NOUES-DE-SIENNE 14380

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 76 · ZH 66 · ZH 78

Superficie du terrain

185962 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationSAS DE LA HAMELIERE

SIRET98098764800014

SIREN980987648

Code postal14380

LocalitéNOUES-DE-SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

Adresse14 RTE DE SAINT-SEVER LA HAMELIERE NOUES-DE-SIENNE 14380

ParcellesZH 76 · ZH 66 · ZH 78

Superficie terrain185962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.