Permis de construire n° PC 01465823K0030 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465823K0030

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOUES DE SIENNE

Adresse du terrain

BOULEVARD DU NORD SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

Date d'autorisation

19/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 24

Superficie du terrain

7693 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOUES DE SIENNE

SIRET20006989600013

SIREN200069896

Code postal14380

LocalitéNOUES-DE-SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

AdresseBOULEVARD DU NORD SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

ParcellesAB 24

Superficie terrain7693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2132 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface publique avant2132 m²

Surface publique créée81 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.