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Permis de construire
N° PC 01465822K0007
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Adresse du terrain
2 BOULEVARD DU NORD SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
11/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 249
Superficie du terrain
1304 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOUES DE SIENNE
SIRET20006989600013
SIREN200069896
Code postal14380
LocalitéNOUES-DE-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
Adresse2 BOULEVARD DU NORD SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesAB 249
Superficie terrain1304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.