Permis de construire n° PC 01465821K0046 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465821K0046

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SEPT-FRERES SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 518 · AD 188

Superficie du terrain

3537 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

Code postal14380

LocalitéNOUES-DE-SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

AdresseROUTE DE SEPT-FRERES SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380

ParcellesAD 518 · AD 188

Superficie terrain3537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant521 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce avant521 m²

Surface commerce créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.