Permis de construire
N° PC 01465819K0002
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
COMMUNE DE NOUES DE SIENNE
Adresse du terrain
BOULEVARD DU NORD SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 410 · AB 421
Superficie du terrain
4533 m²
Surface locaux créée
711 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOUES DE SIENNE
SIRET20006989600013
SIREN200069896
Code postal14380
LocalitéNOUES-DE-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseBOULEVARD DU NORD SAINT-SEVER-CALVADOS NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesAB 410 · AB 421
Superficie terrain4533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant838 m²
Surface locaux créée711 m²
Surface publique avant838 m²
Surface publique créée711 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.