Permis de construire n° PC 01465817F0001 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465817F0001

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

GAEC GOSSELIN

Adresse du terrain

LA COURTERIE NOUES-DE-SIENNE LE MESNIL-CAUSS 14380

Date d'autorisation

04/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 8

Superficie du terrain

112762 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/03/2017

Ouverture du chantier20/10/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC GOSSELIN

SIRET44509507800017

SIREN445095078

Code postal14380

LocalitéLE MESNIL-CAUSSOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

AdresseLA COURTERIE NOUES-DE-SIENNE LE MESNIL-CAUSS 14380

ParcellesZB 8

Superficie terrain112762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2420 m²

Surface locaux créée340 m²

Surface agricole avant2420 m²

Surface agricole créée340 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.