Permis de construire n° PC 01465817A0027 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465817A0027

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

28/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Sever-Calvados Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/12/2017

👤Demandeur

Code postal14380

LocalitéNOUES-DE-SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface locaux démolie47 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.