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Permis de construire
N° PC 01465816R0006
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GUERTIERE SAINT-SEVER-CALVADOS 14380
Date d'autorisation
26/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 973
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/08/2016

👤Demandeur

Code postal14380
LocalitéSAINT-SEVER-CALVADOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseLA GUERTIERE SAINT-SEVER-CALVADOS 14380
ParcellesA 973
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface agricole créée68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.