Permis de construire n° PC 01465816R0004 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465816R0004

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

EHPAD LA ROSERAIE

Adresse du terrain

25 RUE DE LA GARE SAINT-SEVER-CALVADOS 14380

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 397 · AB 396 · AB 227

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

322 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationEHPAD LA ROSERAIE

SIRET26140105300010

SIREN261401053

Code postal14380

LocalitéSAINT-SEVER-CALVADOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

Adresse25 RUE DE LA GARE SAINT-SEVER-CALVADOS 14380

ParcellesAB 397 · AB 396 · AB 227

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4499 m²

Surface locaux créée322 m²

Surface locaux démolie73 m²

Surface publique avant4499 m²

Surface publique créée322 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.