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Permis de construire
N° PC 01465816R0002
Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
Adresse du terrain
BD DU NORD NOUES-DE-SIENNE 14380
Date d'autorisation
17/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 293
Superficie du terrain
4533 m²
Surface locaux créée
819 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/10/2016
Ouverture du chantier28/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES INTERCOM SEVERINE
SIRET24140075300018
SIREN241400753
Code postal14380
LocalitéNOUES-DE-SIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)
Code postal14380
AdresseBD DU NORD NOUES-DE-SIENNE 14380
ParcellesAB 293
Superficie terrain4533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée819 m²
Surface publique créée819 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.