Permis de construire n° PC 01465823H0036 à Saint-Sever-Calvados

Permis de construire

N° PC 01465823H0036

Ville de Saint-Sever-Calvados · 14380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE LA CLARTIERE SAINT-MANVIEU-BOCAGE NOUES-DE-SIENNE 14380

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 127

Superficie du terrain

3767 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

Code postal14380

LocalitéNOUES DE SIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Sever-Calvados (14658)

Code postal14380

Adresse6 ROUTE DE LA CLARTIERE SAINT-MANVIEU-BOCAGE NOUES-DE-SIENNE 14380

ParcellesZH 127

Superficie terrain3767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.